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Le Code des sociétés et des associations (CSA) a modifié certaines règles fondamentales du droit des sociétés belges, qui ont nécessité une adaptation minutieuse et en profondeur de certains concepts fiscaux. Febelfin organise une matinée de séminaire en vue de reprendre ces concepts autour de cinq thèmes, fondés sur une synthèse des règles du CSA suivie d'une analyse de droit fiscal des concepts ainsi définis. Le séminaire se concentre sur des éléments importants pour le secteur financier.

Le nouveau CSA apporte des remaniements profonds au droit des sociétés. Ces changements ont des implications fiscales pour les institutions financières, que ce soit pour elles-mêmes en tant que contribuables assujettis à l'impôt des sociétés, mais aussi en tant que redevables du précompte mobilier sur les dividendes pour lesquels elles sont redevables du précompte mobilier.

La réforme du CSA avait pour objectif d'être fiscalement neutre, ce qui ne veut pas dire que rien ne change au niveau fiscal. Bien au contraire.

En effet, afin de « neutraliser » les effets fiscaux du nouveau CSA, des dispositions fiscales spécifiques ont été adoptées en parallèle. Le principe selon lequel la fiscalité suit le droit commun est ainsi amené à évoluer vers une situation selon laquelle de plus en plus de dispositions fiscales dérogent au droit commun.

De plus en plus de dispositions de type 'lex specialis' devront retenir l'attention des fiscalistes, amenant à changer les réflexes et les pratiques

Il est donc essentiel, pour les fiscalistes du secteur financier, de pouvoir y voir clair dans la panoplie des nouvelles dispositions fiscales et non fiscales, qui entreront progressivement en vigueur dans les prochaines années.

Lors de ce séminaire, les meilleurs experts en la matière vous présenteront en deux volets les modifications du CSA ayant des implications fiscales d'une part, puis les nouvelles règles et réalités fiscales seront exposées d'autre part. 

NOTE IMPORTANTE

Ce séminaire ne porte pas sur l'ensemble de la réforme apportée par le CSA. Seules les grandes lignes de la réforme et les aspects de droit des sociétés ayant un impact au niveau fiscal seront présentés, pour être ensuite mis en rapport avec les ajustements fiscaux en matière d'impôts directs.

Si vous souhaitez une information plus générale et globale sur les modifications du CSA et leurs implications pour le secteur financier – sans la dimension fiscale – , nous vous invitons à vous inscrire au séminaire suivant, organisé le jeudi 24 octobre par l'AEDBF, le Forum Financier Belge et Febelfin. https://www.aedbf.be/events/limpact-du-nouveau-droit-des-societes-pour-le-secteur-financier/