Regardez la session ci-dessous :
- Partie I : https://www.youtube.com/watch?v=KLzduUvmaWQ
- Partie II : https://www.youtube.com/watch?v=4-Rp1mNSDwM
- Partie III : https://www.youtube.com/watch?v=xUtLhnO-bNw
Téléchargez la présentation ici : https://events.febelfin.be/files/events/12394/files/slides-webinar-dac-6-febelfin-03-07-2020.pdf
La loi imposant le reporting des dispositifs « agressifs » d’optimalisation fiscale transfrontières (DAC 6) est à présent entrée en vigueur et les premiers reportings devront être effectués prochainement. L’objectif de ce webinaire est de faire le point sur certains aspects importants et ciblés des nouvelles obligations DAC 6 en vous donnant un update et des précisions complémentaires par rapport au FAQ Febelfin, ainsi qu’au FAQ de l’administration dont la publication est prévue cette semaine.
Si le sixième amendement de la directive sur la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC 6) renforce davantage la transparence fiscale internationale en imposant un reporting des dispositifs d’optimalisation fiscale, il a laissé de nombreux concepts vagues afin de permettre un champ d’application aussi large que possible.
La loi de transposition en droit belge, qui entre en vigueur ce 1er juillet, à l’instar de la directive n’a pas non plus apporté toutes les précisions nécessaires, rendant complexe l’implémentation de la directive. Les règles DAC 6 imposent par ailleurs un reporting des dispositifs mis en œuvre depuis le 25 juin 2018 et ce malgré le délai supplémentaire de six mois accordés par les autorités belges pour effectuer les premiers reportings.
Febelfin travaille depuis plusieurs mois à clarifier les concepts et à poser les questions nécessaires pour une mise en œuvre la plus pratique possible par les institutions financières.
Dans ce contexte et afin de continuer à vous aider au mieux dans l’implémentation des règles DAC6, Febelfin organise un webinaire gratuit. Ce webinaire prendra la forme de vidéos des présentations enregistrées et qui seront mises à votre disposition sur cette page à partir du 3 juillet prochain à 14h.
Ce webinaire, qui s’inscrit à la suite de nos précédentes actions et de notre FAQ, est destiné à vous donner une mise à jour de plusieurs points importants de la réglementation DAC 6, ainsi que des précisions complémentaires à notre FAQ.
Les vidéos du webinaire seront accessibles et seront publiées le 3 juillet ici.
- Partie I : https://www.youtube.com/watch?v=KLzduUvmaWQ
- Partie II : https://www.youtube.com/watch?v=4-Rp1mNSDwM
- Partie III : https://www.youtube.com/watch?v=xUtLhnO-bNw
Téléchargez la présentation ici : https://events.febelfin.be/files/events/12394/files/slides-webinar-dac-6-febelfin-03-07-2020.pdf
La loi imposant le reporting des dispositifs « agressifs » d’optimalisation fiscale transfrontières (DAC 6) est à présent entrée en vigueur et les premiers reportings devront être effectués prochainement. L’objectif de ce webinaire est de faire le point sur certains aspects importants et ciblés des nouvelles obligations DAC 6 en vous donnant un update et des précisions complémentaires par rapport au FAQ Febelfin, ainsi qu’au FAQ de l’administration dont la publication est prévue cette semaine.
Si le sixième amendement de la directive sur la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC 6) renforce davantage la transparence fiscale internationale en imposant un reporting des dispositifs d’optimalisation fiscale, il a laissé de nombreux concepts vagues afin de permettre un champ d’application aussi large que possible.
La loi de transposition en droit belge, qui entre en vigueur ce 1er juillet, à l’instar de la directive n’a pas non plus apporté toutes les précisions nécessaires, rendant complexe l’implémentation de la directive. Les règles DAC 6 imposent par ailleurs un reporting des dispositifs mis en œuvre depuis le 25 juin 2018 et ce malgré le délai supplémentaire de six mois accordés par les autorités belges pour effectuer les premiers reportings.
Febelfin travaille depuis plusieurs mois à clarifier les concepts et à poser les questions nécessaires pour une mise en œuvre la plus pratique possible par les institutions financières.
Dans ce contexte et afin de continuer à vous aider au mieux dans l’implémentation des règles DAC6, Febelfin organise un webinaire gratuit. Ce webinaire prendra la forme de vidéos des présentations enregistrées et qui seront mises à votre disposition sur cette page à partir du 3 juillet prochain à 14h.
Ce webinaire, qui s’inscrit à la suite de nos précédentes actions et de notre FAQ, est destiné à vous donner une mise à jour de plusieurs points importants de la réglementation DAC 6, ainsi que des précisions complémentaires à notre FAQ.
Les vidéos du webinaire seront accessibles et seront publiées le 3 juillet ici.
