Lors de ce webinaire les orateurs feront le point sur plusieurs sujets récents ou qui font suite aux derniers documents publiés et à nos discussions avec les autorités, ainsi il sera notamment question des points suivants:
- Introduction
- Point sur les derniers documents et communications des autorités
- Articulation des dates d’entrée en vigueur et du délai supplémentaire de 6 mois
- Notion d’intermédiaire et de participant
- Délai de 30 jours et rapport trimestriel
- Le numéro de référence
- Les obligations vis-à-vis du client concernant le reporting
- Le point sur l’asymétrie fiscale et le point sur l’avantage fiscal dans le Main Benefit Test
- Présentation et développement d’exemples de cas– private banking issus du FAQ Febelfin
- Le point sur les établissements stables et les obligations de déclaration au sein d’un groupe
- Le point sur le marqueur D du point de vue des institutions financières
- Point sur les activités routinière d’une institution bancaire et de l’octroi de crédit dans le cadre de DAC 6
- Présentation et développement d’exemples de cas – banque retail issus du FAQ Febelfin
- Point sur la branche 23
- Conclusions et next steps